Arrêté du 15 janvier 2026 relatif au transfert du siège soci · Arrêté du 15 janvier 2026 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « La Case Martiniquaise » (anciennement SCIC Le Toit Charentais)

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif au transfert du siège soci Art. 2

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