Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoir · Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoir Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.