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Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 · Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le titre Ier de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 20 du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 Art. 20
  • Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 Art. 3