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Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification du montant de · Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de Vendée

Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification du montant de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 55 000 € à 20 000 €, soit une baisse de 35 000 €.