Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 · Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société ST BARTH EXECUTIVE est autorisée à exploiter, remplace l'annexe à l'arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE susvisé.