Décret n° 2026-25 du 23 janvier 2026 portant publication du · Décret n° 2026-25 du 23 janvier 2026 portant publication du traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République française et la République de Pologne, signé à Nancy le 9 mai 2025 (1)

Décret n° 2026-25 du 23 janvier 2026 portant publication du Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République française et la République de Pologne, signé à Nancy le 9 mai 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.