Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'u Art. 2
La liste des biens transférés à la ville de Caen, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
La liste des biens transférés à la ville de Caen, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.