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Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établisseme · Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public »

Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établisseme Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le Groupe des instituts du service public est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.

Son siège est situé à Lille.

Il comprend les instituts du service public de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nanterre et Nantes.