Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établisseme Art. 4

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la fonction publique, pour une période de quatre ans renouvelable une fois.

Le président du conseil d'administration désigne parmi les membres mentionnés aux 1° à 3° de l'article 5 celui chargé de le suppléer en cas d'empêchement.