Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat · Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.