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Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des pro · Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des pro Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, le présent arrêté est applicable sous les réserves suivantes :

1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.