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Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade · Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe du présent arrêté.