Arrêté du 27 janvier 2026 établissant le modèle de conventio Art. 2

Contrat entre la personne à l'essai et l'exploitation ou les exploitations accueillante[s]

Les droits et obligations de la personne à l'essai et de l'exploitation accueillante sont régies par :

[retenir un seul contrat liant la personne à l'essai et l'exploitation ou les exploitations accueillante(s)] :

□ Un contrat de travail

□ Un contrat d'apprentissage

□ Un contrat de stage

□ Un statut d'aide familial

□ Un contrat d'entraide agricole, tel que défini aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code rural et de la pêche maritime