Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 · Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Inhalt Art. 3 · Nächste →