Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 20 · Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 20 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt