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Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits · Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits

Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Enseignement scolaire

353 801 238,36

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

353 801 238,36

Totaux

353 801 238,36

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Enseignement scolaire

353 801 238,36

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

353 801 238,36

Totaux

353 801 238,36

dont titre 2.