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Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application du premie · Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application du premie Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé, pour l'année 2026, à 30 %.