Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de Art. 2

Les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024 restent régis par les dispositions du premier alinéa de l'article D. 4151-15 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au a du 1° de l'article 1er du présent décret.