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Arrêté du 2 février 2026 approuvant les modifications apport · Arrêté du 2 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'Ecole normale supérieure »

Arrêté du 2 février 2026 approuvant les modifications apport Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La fondation dite « Fondation de l'Ecole normale supérieure », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 mars 1986, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.