Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation d'une cession · Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation d'une cession Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt