Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1 · Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1 Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt