FR · Arrêté du 29 janvier 2026 fixant la liste des diplômes perme
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur de passagers par bateau de navigation intérieure
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026