Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant les obligations de servi Art. 1
L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.