FR · Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026