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Arrêté du 2 février 2026 modifiant les règles d'organisation · Arrêté du 2 février 2026 modifiant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de concours pour l'accès à certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 2 février 2026 modifiant les règles d'organisation Art. 39

Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.