Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord collec · Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord collectif du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord collec Art. 2

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