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Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord du 21 · Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises de branche (PERECOI) dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord du 21 Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.