Arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités · Arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

Arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités Art. 2

In KraftAmtlicher Text