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Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d'hébe · Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d'hébe Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le prix de la journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 536 euros.