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Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord inter · Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord inter Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2377d2db-d213-4507-936a-72e24e34ae32

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social du CIFOG, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.