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Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3 · Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens

Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.