Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations s Art. 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 57,92 % ;

- le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 42,08 %.