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Arrêté du 5 février 2026 établissant les modalités de répart · Arrêté du 5 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2026

Arrêté du 5 février 2026 établissant les modalités de répart Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE I

RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2026

(Quotas en tonnes)

Quota

Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)

4,0

Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN)

34,2

Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)

27,5

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur

6,8

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

0,4

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse

28,9

TOTAL Hors OP

36,1

Réserve nationale

7,2

TOTAL

109,0