Arrêté du 3 février 2026 relatif aux dispositions de l'accor · Arrêté du 3 février 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 ainsi que des avenants n° 1, 2 et 3 portant chacun sur un modèle de contrat annexé conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)

Arrêté du 3 février 2026 relatif aux dispositions de l'accor Art. 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3ff780eb-908f-4bdf-8d5d-b86e50b8cab7 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP, Domaine de Manse, avenue Paysagère, CS 70026, 34973 Lattes.