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Arrêté du 28 janvier 2026 relatif à l'application aux ouvrie · Arrêté du 28 janvier 2026 relatif à l'application aux ouvriers de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif à l'application aux ouvrie Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.