Arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la pr · Arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère en charge du développement durable

Arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la pr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

A titre transitoire, par dérogation au 2e alinéa de l'article 1er de l'arrêté, pour la première année de mise en œuvre de l'attribution de la prime individuelle, le dossier de candidature au titre de l'année 2025 est transmis avant le 30 avril 2026.