Arrêté du 19 janvier 2026 fixant les valeurs moyennes et méd · Arrêté du 19 janvier 2026 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2026

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant les valeurs moyennes et méd Art. 2

In KraftAmtlicher Text