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Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 · Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3, 6 et 7 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé.