Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt