Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état Art. 3
L'arrêté du 19 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation est abrogé. Toute référence à cet arrêté est à interpréter comme une référence au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Verweist auf
- Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état Art. 1
- Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état Art. 2
- Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état Art. 4
- Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état Art. 5
- Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état Art. 6
- Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état Art. 7
- Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état Art. 8