Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'insaisissabilité de bie Art. 1

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 23 juin 2025 (NOR : MICC2517344A), publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Ethnologisches Museum, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Museo Etnologico Anima Mundi, Vatican, Cité du Vatican ;

- Yale Center for British Art, New Haven, CT, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « AUX ORIGINES DE LA CARAÏBE : TAÏNOS & KALINAGOS » organisée par le musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, et par la Fondation Clément, Le François, Martinique, et présentée à la Fondation Clément, Le François, Martinique, du 13 décembre 2025 au 12 avril 2026, sont prorogées jusqu'au 16 mai 2026.