Arrêté du 9 février 2026 portant transfert de propriété de b · Arrêté du 9 février 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 9 février 2026 portant transfert de propriété de b Art. 3

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