Arrêté du 10 février 2026 portant extension d'un accord inte Art. 2

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-47112c5a-07d3-41ca-9307-095826166827

Il peut également être consulté :

- au siège de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris ;

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.