Arrêté du 5 février 2026 relatif à la liste des pathologies · Arrêté du 5 février 2026 relatif à la liste des pathologies d'évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles visée à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 5 février 2026 relatif à la liste des pathologies Art. 2

In KraftAmtlicher Text