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FR · Arrêté du 11 février 2026 relatif à l'homologation du cahier

Arrêté du 11 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 3