FR · Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement d'une parcelle
Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026