FR · Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles r
Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026