Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles r · Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)

Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles r Art. 3

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