Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement d'une parcell Art. 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Montbard, cadastrée section AN n° 306 d'une superficie de 228 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).