Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la cond Art. 2

ANNEXE 2

BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ASSOCIATIONS QUI S'APPUIENT SUR LA FORMATION À LA CONDUITE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR FACILITER L'INSERTION OU LA RÉINSERTION SOCIALE OU PROFESSIONNELLE

1° Identité de l'association

1.1. Nom de l'association.

1.2. Nom du président et, le cas échéant, de la personne mandatée.

1.3. Adresse du local d'enseignement.

1.4. Ensemble des coordonnées : téléphone, mél. …

2° Identification de l'action

2.1. Intitulé de l'action.

2.2. Durée de l'action (date de début et de fin).

2.3. Caractéristiques des publics concernés au début de l'action. Nombre de personnes relevant :

- des dispositifs d'insertion ;

- de situation de marginalité ou de grande difficulté sociale ;

- d'une prise en charge de l'aide sociale.

3° Budget

3.1. Coût total de l'action.

3.2. Financement de l'action : montant et organismes financeurs :

a) Financements publics ;

b) Autres financements.

4° Convention

Date de signature et organismes signataires de la convention pour la ou les actions liées à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière.